Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.07
Versions de la disposition

Texte complet
1.07. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 14 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 13 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2010-03-02, a. 4.
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